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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 02
Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes a perforer, non perfores, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des ns48.01 ou 48.03, papiers et cartons formes feuille a feuille(papier et carton a la main)
Sous-position 563000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons, non couches ni enduits, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes a perforer, non perfores, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des ns48.01 ou 48.03, papiers et cartons formes feuille a feuille(papier et carton a la main) > Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en feuilles dont un cote n'excede pas 435 mm et l'autre n'excede pas 297 mm a l'etat non plie > Dont un cote mesure 148 mm et l'autre mesure 210 mm (Format A5)

Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en feuilles dont un cote n'excede pas 435 mm et l'autre n'excede pas 297 mm a l'etat non plie > Dont un cote mesure 148 mm et l'autre mesure 210 mm (Format A5)

Code SH (HS Code)

48.02.5630.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excedant pas 150 g, en feuilles dont un cote n'excede pas 435 mm et l'autre n'excede pas 297 mm a l'etat non plie > Dont un cote mesure 148 mm et l'autre mesure 210 mm (Format A5)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante