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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 04
Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03.
Sous-position 111000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03. > Papiers et cartons pour couverture, dits(Kraftliner) > Ecrus > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Papiers et cartons pour couverture, dits(Kraftliner) > Ecrus > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Code SH (HS Code)

48.04.1110.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons pour couverture, dits(Kraftliner) > Ecrus > En rouleaux d'une largeur excedant 36 cm

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante