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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 04
Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03.
Sous-position 522000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n s 48.02 ou 48.03. > Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g > Blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres de bois obtenues par un procede chimique > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g > Blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres de bois obtenues par un procede chimique > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.04.5220.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g > Blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres de bois obtenues par un procede chimique > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante