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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 06
Papiers et cartons sulfurises, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit cristal et autres papiers calandres transparents ou translucides
Sous-position 409200
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons sulfurises, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit cristal et autres papiers calandres transparents ou translucides > Papier dit(cristal) et autres papiers calandres transparents ou translucides > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Papier dit(cristal) et autres papiers calandres transparents ou translucides > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.06.4092.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papier dit(cristal) et autres papiers calandres transparents ou translucides > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante