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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 08
Papiers et cartons ondules (meme avec recouvrement par collage), crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types decrits dans le libelle du n 48.03.
Sous-position 402000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons ondules (meme avec recouvrement par collage), crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types decrits dans le libelle du n 48.03. > Papiers Kraft, crepes ou plisses, meme gaufres, estampes ou perfores > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Papiers Kraft, crepes ou plisses, meme gaufres, estampes ou perfores > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Code SH (HS Code)

48.08.4020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers Kraft, crepes ou plisses, meme gaufres, estampes ou perfores > En feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote excede 36 cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante