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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 10
Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carres ou rectangulaires, de tout type
Sous-position 141000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carres ou rectangulaires, de tout type > Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > En feuilles dont un des cotes n'excede pas 435 mm et dont l'autre cote n'excede pas 297 mm a l'etat non plie > Dont un cote mesure 420 mm et l'autre mesure 297 mm (Format A3)

Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > En feuilles dont un des cotes n'excede pas 435 mm et dont l'autre cote n'excede pas 297 mm a l'etat non plie > Dont un cote mesure 420 mm et l'autre mesure 297 mm (Format A3)

Code SH (HS Code)

48.10.1410.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres > En feuilles dont un des cotes n'excede pas 435 mm et dont l'autre cote n'excede pas 297 mm a l'etat non plie > Dont un cote mesure 420 mm et l'autre mesure 297 mm (Format A3)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante