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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 10
Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carres ou rectangulaires, de tout type
Sous-position 292300
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carres ou rectangulaires, de tout type > Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Dont un cote mesure 210 mm et l'autre mesure 148 mm (Format A5)

Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Dont un cote mesure 210 mm et l'autre mesure 148 mm (Format A5)

Code SH (HS Code)

48.10.2923.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers et cartons des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique > Autres > En feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format > Dont un cote mesure 210 mm et l'autre mesure 148 mm (Format A5)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante