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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 11
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10
Sous-position 909110
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types decrits dans les libelles des ns48.03, 48.09 ou 48.10 > Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose > Autres > En rouleaux > Colories en surface ou revetus d'impressions ou d'illustrations

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose > Autres > En rouleaux > Colories en surface ou revetus d'impressions ou d'illustrations

Code SH (HS Code)

48.11.9091.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose > Autres > En rouleaux > Colories en surface ou revetus d'impressions ou d'illustrations

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante