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Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 48
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.
Rangée 14
Papiers peints et revetements muraux similaires, vitrauphanies.
Sous-position 200000
Papiers et cartons, ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton. > Papiers peints et revetements muraux similaires, vitrauphanies. > Papiers peints et revetements muraux similaires, constitues par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matiere plastique grainee, gaufree, coloriee, imprimee de motifs ou autrement decoree

Papiers peints et revetements muraux similaires, constitues par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matiere plastique grainee, gaufree, coloriee, imprimee de motifs ou autrement decoree

Code SH (HS Code)

48.14.2000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Papiers peints et revetements muraux similaires, constitues par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matiere plastique grainee, gaufree, coloriee, imprimee de motifs ou autrement decoree

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante