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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 49
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.
Rangée 01
Livres, brochures et imprimes similaires, meme sur feuillets isoles.
Sous-position 109000
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Livres, brochures et imprimes similaires, meme sur feuillets isoles. > Autres livres, brochures et imprimes similaires en feuillets isoles, meme plies

Autres livres, brochures et imprimes similaires en feuillets isoles, meme plies

Code SH (HS Code)

49.01.1090.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres livres, brochures et imprimes similaires en feuillets isoles, meme plies

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)