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Programme Prévisionnel d'Importation
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Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 49
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.
Rangée 01
Livres, brochures et imprimes similaires, meme sur feuillets isoles.
Sous-position 999000
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Livres, brochures et imprimes similaires, meme sur feuillets isoles. > Autres imprimés

Autres imprimés

Code SH (HS Code)

49.01.9990.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres imprimés

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)