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Programme Prévisionnel d'Importation
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Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 49
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.
Rangée 02
Journaux et publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite.
Sous-position 109000
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Journaux et publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite. > Autres journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine

Autres journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine

Code SH (HS Code)

49.02.1090.00

Droit de douane

15%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)