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Programme Prévisionnel d'Importation
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Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 49
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.
Rangée 02
Journaux et publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite.
Sous-position 909000
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Journaux et publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite. > Autres > Autres publications periodiques

Autres > Autres publications periodiques

Code SH (HS Code)

49.02.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres publications periodiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Autorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)