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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 49
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.
Rangée 04
Musique manuscrite ou imprimee, illustree ou non, meme reliee.
Sous-position 001000
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Musique manuscrite ou imprimee, illustree ou non, meme reliee. > Feuillets de musique, meme agrafes ou plies, mais non autrement relies

Feuillets de musique, meme agrafes ou plies, mais non autrement relies

Code SH (HS Code)

49.04.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Feuillets de musique, meme agrafes ou plies, mais non autrement relies

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d