Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 10

Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications

Chapitre 49

Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.

Rangée 06

Plans et dessins d'architectes, d'ingenieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original a la main, textes ecrits a la main, reproductions photographiques sur papier sensibilise et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes vises ci-dessus.

Sous-position 001000

Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Plans et dessins d'architectes, d'ingenieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original a la main, textes ecrits a la main, reproductions photographiques sur papier sensibilise et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes vises ci-dessus. > Ecrits a la main

Ecrits a la main

Code SH (HS Code)

49.06.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ecrits a la main

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)