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Programme Prévisionnel d'Importation
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Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 10
Pate de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques, papier ou carton a recycler (dechet et rebuts ), papier et ses applications
Chapitre 49
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans.
Rangée 11
Autres imprimes, y compris les images, les gravures et les photographies.
Sous-position 911000
Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques, textes manuscrits ou dactylographies et plans. > Autres imprimes, y compris les images, les gravures et les photographies. > Autres > Images, gravures et photographies > Encadrees

Autres > Images, gravures et photographies > Encadrees

Code SH (HS Code)

49.11.9110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Images, gravures et photographies > Encadrees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne