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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 50
Soie
Rangée 01
Cocons de vers a soie propres au devidage.
Sous-position 000000
Soie > Cocons de vers a soie propres au devidage. > Cocons de vers a soie propres au devidage.

Cocons de vers a soie propres au devidage.

Code SH (HS Code)

50.01.0000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cocons de vers a soie propres au devidage.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)