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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 50
Soie
Rangée 04
Fils de soie (autres que les fils de dechets de soie) non conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 001000
Soie > Fils de soie (autres que les fils de dechets de soie) non conditionnes pour la vente au detail. > Ecrus, decrus ou blanchis

Ecrus, decrus ou blanchis

Code SH (HS Code)

50.04.0010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ecrus, decrus ou blanchis

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)