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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 50
Soie
Rangée 07
Tissus de soie ou de dechets de soie.
Sous-position 209400
Soie > Tissus de soie ou de dechets de soie. > Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de dechets de soie autres que la bourrette > Autres > En fils de diverses couleurs

Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de dechets de soie autres que la bourrette > Autres > En fils de diverses couleurs

Code SH (HS Code)

50.07.2094.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de dechets de soie autres que la bourrette > Autres > En fils de diverses couleurs

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d