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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 01
Laines, non cardees ni peignees.
Sous-position 219000
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Laines, non cardees ni peignees. > Degraissees, non carbonisees > Laines de tonte > Autres

Degraissees, non carbonisees > Laines de tonte > Autres

Code SH (HS Code)

51.01.2190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Degraissees, non carbonisees > Laines de tonte > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)