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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 02
Poils fins ou grossiers, non cardes ni peignes.
Sous-position 110000
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Poils fins ou grossiers, non cardes ni peignes. > Poils fins > De chevre de Cachemire

Poils fins > De chevre de Cachemire

Code SH (HS Code)

51.02.1100.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poils fins > De chevre de Cachemire

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)