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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 03
Dechets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les dechets de fils mais a l'exclusion des effiloches.
Sous-position 109100
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Dechets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les dechets de fils mais a l'exclusion des effiloches. > Blousses de laine ou de poils fins > Autres > Non carbonisees

Blousses de laine ou de poils fins > Autres > Non carbonisees

Code SH (HS Code)

51.03.1091.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Blousses de laine ou de poils fins > Autres > Non carbonisees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)