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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 04
Effiloches de laine ou de poils fins ou grossiers.
Sous-position 002900
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Effiloches de laine ou de poils fins ou grossiers. > Effiloches de poils fins ou grossiers > Autres

Effiloches de poils fins ou grossiers > Autres

Code SH (HS Code)

51.04.0029.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Effiloches de poils fins ou grossiers > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)