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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 05
Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac)
Sous-position 109900
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac) > Laine cardee > Autres > Autres

Laine cardee > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

51.05.1099.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Laine cardee > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)