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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 05
Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac)
Sous-position 299110
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac) > Rubans de laine peignée (tops) contenant au moins 85% de laine, autres (teints, etc.)

Rubans de laine peignée (tops) contenant au moins 85% de laine, autres (teints, etc.)

Code SH (HS Code)

51.05.2991.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rubans de laine peignée (tops) contenant au moins 85% de laine, autres (teints, etc.)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)