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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 05
Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac)
Sous-position 319000
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac) > Poils fins de chèvre de Cachemire, cardés ou peignés, autres (teints, etc.)

Poils fins de chèvre de Cachemire, cardés ou peignés, autres (teints, etc.)

Code SH (HS Code)

51.05.3190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poils fins de chèvre de Cachemire, cardés ou peignés, autres (teints, etc.)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)