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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 05
Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac)
Sous-position 399000
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Laine, poils fins ou grossiers, cardes ou peignes (y compris la laine peignee en vrac) > Autres poils fins (Alpaga, Mohair, etc.), cardés ou peignés, autres (teints, etc.)

Autres poils fins (Alpaga, Mohair, etc.), cardés ou peignés, autres (teints, etc.)

Code SH (HS Code)

51.05.3990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres poils fins (Alpaga, Mohair, etc.), cardés ou peignés, autres (teints, etc.)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)