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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 06
Fils de laine cardee, non conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 109920
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de laine cardee, non conditionnes pour la vente au detail. > Fils retors ou câblés colorés/teints de laine cardée (>= 85% laine), non conditionnés pour la vente au détail

Fils retors ou câblés colorés/teints de laine cardée (>= 85% laine), non conditionnés pour la vente au détail

Code SH (HS Code)

51.06.1099.20

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils retors ou câblés colorés/teints de laine cardée (>= 85% laine), non conditionnés pour la vente au détail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)