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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 07
Fils de laine peignee, non conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 101000
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de laine peignee, non conditionnes pour la vente au detail. > Fils de laine peignée (>= 85% laine), non conditionnés pour le détail, traditionnels

Fils de laine peignée (>= 85% laine), non conditionnés pour le détail, traditionnels

Code SH (HS Code)

51.07.1010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils de laine peignée (>= 85% laine), non conditionnés pour le détail, traditionnels

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)