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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 07
Fils de laine peignee, non conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 109320
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de laine peignee, non conditionnes pour la vente au detail. > Fils retors ou câblés blanchis de laine peignée (>= 85% laine), non conditionnés pour la vente au détail

Fils retors ou câblés blanchis de laine peignée (>= 85% laine), non conditionnés pour la vente au détail

Code SH (HS Code)

51.07.1093.20

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils retors ou câblés blanchis de laine peignée (>= 85% laine), non conditionnés pour la vente au détail

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)