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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 08
Fils de poils fins, cardes ou peignes, non conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 209900
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de poils fins, cardes ou peignes, non conditionnes pour la vente au detail. > Fils colorés/teints de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au détail (autres que traditionnels)

Fils colorés/teints de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au détail (autres que traditionnels)

Code SH (HS Code)

51.08.2099.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils colorés/teints de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au détail (autres que traditionnels)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)