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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 09
Fils de laine ou de poils fins, conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 101100
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de laine ou de poils fins, conditionnes pour la vente au detail. > Fils de laine (>= 85% laine/poils fins), conditionnés pour le détail, traditionnels, en sacs <= 20 Kg

Fils de laine (>= 85% laine/poils fins), conditionnés pour le détail, traditionnels, en sacs <= 20 Kg

Code SH (HS Code)

51.09.1011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils de laine (>= 85% laine/poils fins), conditionnés pour le détail, traditionnels, en sacs <= 20 Kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)