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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 09
Fils de laine ou de poils fins, conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 900000
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de laine ou de poils fins, conditionnes pour la vente au detail. > Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, autres (moins de 85%)

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, autres (moins de 85%)

Code SH (HS Code)

51.09.9000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, autres (moins de 85%)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)