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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin.
Rangée 10
Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipes), meme conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 001110
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin. > Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipes), meme conditionnes pour la vente au detail. > Fils de poils grossiers, non conditionnés pour le détail, traditionnels, en sacs <= 20 Kg

Fils de poils grossiers, non conditionnés pour le détail, traditionnels, en sacs <= 20 Kg

Code SH (HS Code)

51.10.0011.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils de poils grossiers, non conditionnés pour le détail, traditionnels, en sacs <= 20 Kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne