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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 01
Coton, non carde ni peigne.
Sous-position 009000
Coton. > Coton, non carde ni peigne. > Coton non cardé ni peigné, non hydrophile ni blanchi

Coton non cardé ni peigné, non hydrophile ni blanchi

Code SH (HS Code)

52.01.0090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Coton non cardé ni peigné, non hydrophile ni blanchi

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d