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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 02
Dechets de coton (y compris les dechets de fils et les effiloches).
Sous-position 990000
Coton. > Dechets de coton (y compris les dechets de fils et les effiloches). > Déchets de coton autres (non fils ni effiloches)

Déchets de coton autres (non fils ni effiloches)

Code SH (HS Code)

52.02.9900.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Déchets de coton autres (non fils ni effiloches)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d