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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 03
Coton, carde ou peigne.
Sous-position 009000
Coton. > Coton, carde ou peigne. > Coton cardé ou peigné, autres (teint ou coloré)

Coton cardé ou peigné, autres (teint ou coloré)

Code SH (HS Code)

52.03.0090.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Coton cardé ou peigné, autres (teint ou coloré)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d