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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 04
Fils a coudre de coton, meme conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 111100
Coton. > Fils a coudre de coton, meme conditionnes pour la vente au detail. > Fils à coudre de coton (>= 85% coton), non conditionnés pour le détail, traditionnels, teints, en sacs <= 1 Kg

Fils à coudre de coton (>= 85% coton), non conditionnés pour le détail, traditionnels, teints, en sacs <= 1 Kg

Code SH (HS Code)

52.04.1111.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils à coudre de coton (>= 85% coton), non conditionnés pour le détail, traditionnels, teints, en sacs <= 1 Kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne