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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 04
Fils a coudre de coton, meme conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 209100
Coton. > Fils a coudre de coton, meme conditionnes pour la vente au detail. > Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail (Autres), contenant au moins 85 % coton

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail (Autres), contenant au moins 85 % coton

Code SH (HS Code)

52.04.2091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail (Autres), contenant au moins 85 % coton

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d