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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 07
Fils de coton (autres que les fils a coudre) conditionnes pour la vente au detail.
Sous-position 109000
Coton. > Fils de coton (autres que les fils a coudre) conditionnes pour la vente au detail. > Contenant au moins 85 % en poids de coton > Autres

Contenant au moins 85 % en poids de coton > Autres

Code SH (HS Code)

52.07.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant au moins 85 % en poids de coton > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d