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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 08
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2.
Sous-position 139900
Coton. > Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2. > Ecrus > A armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excede pas 4 > Autres > Autres

Ecrus > A armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excede pas 4 > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

52.08.1399.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ecrus > A armure serge, y compris le croise, dont le rapport d'armure n'excede pas 4 > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d