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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 08
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2.
Sous-position 199100
Coton. > Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2. > Tissus coton (>=85%) écrus, autres armures, largeur <= 85 cm

Tissus coton (>=85%) écrus, autres armures, largeur <= 85 cm

Code SH (HS Code)

52.08.1991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus coton (>=85%) écrus, autres armures, largeur <= 85 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d