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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 09
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excedant 200 g/m2.
Sous-position 399100
Coton. > Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excedant 200 g/m2. > Autres tissus de coton teints (>=85% Coton, >200g/m2), largeur <=85cm

Autres tissus de coton teints (>=85% Coton, >200g/m2), largeur <=85cm

Code SH (HS Code)

52.09.3991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tissus de coton teints (>=85% Coton, >200g/m2), largeur <=85cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d