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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 52
Coton.
Rangée 11
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200 g/m2.
Sous-position 499100
Coton. > Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles, d'un poids excedant 200 g/m2. > Autres tissus de coton mélangé (poids > 200 g/m²), fils de couleurs diverses, autres armures, largeur ≤ 85 cm

Autres tissus de coton mélangé (poids > 200 g/m²), fils de couleurs diverses, autres armures, largeur ≤ 85 cm

Code SH (HS Code)

52.11.4991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tissus de coton mélangé (poids > 200 g/m²), fils de couleurs diverses, autres armures, largeur ≤ 85 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d