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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 01
Lin brut ou travaille mais non file, etoupes et dechets de lin (y compris les dechets de fils et les effiloches).
Sous-position 291000
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Lin brut ou travaille mais non file, etoupes et dechets de lin (y compris les dechets de fils et les effiloches). > Lin brise, teille, peigne ou autrement travaille, mais non file > Autre > Contenant au moins 85% en poids de lin

Lin brise, teille, peigne ou autrement travaille, mais non file > Autre > Contenant au moins 85% en poids de lin

Code SH (HS Code)

53.01.2910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lin brise, teille, peigne ou autrement travaille, mais non file > Autre > Contenant au moins 85% en poids de lin

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d