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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 01
Lin brut ou travaille mais non file, etoupes et dechets de lin (y compris les dechets de fils et les effiloches).
Sous-position 302000
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Lin brut ou travaille mais non file, etoupes et dechets de lin (y compris les dechets de fils et les effiloches). > Etoupes et dechets de lin > Dechets de lin

Etoupes et dechets de lin > Dechets de lin

Code SH (HS Code)

53.01.3020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Etoupes et dechets de lin > Dechets de lin

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d