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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 02
Chanvre (cannabis sativa l.) brut ou travaille mais non file, etoupes et dechets de chanvre (y compris les dechets de fils et les effiloches).
Sous-position 100000
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Chanvre (cannabis sativa l.) brut ou travaille mais non file, etoupes et dechets de chanvre (y compris les dechets de fils et les effiloches). > Chanvre brut ou roui

Chanvre brut ou roui

Code SH (HS Code)

53.02.1000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chanvre brut ou roui

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d