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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 03
Jute et autres fibres textiles liberiennes (a l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travailles mais non files, etoupes et dechets de ces fibres (y compris les dechets de fils et les effiloches).
Sous-position 101000
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Jute et autres fibres textiles liberiennes (a l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travailles mais non files, etoupes et dechets de ces fibres (y compris les dechets de fils et les effiloches). > Jute et autres fibres textiles liberiennes, bruts ou rouis > Chanvre des Indes

Jute et autres fibres textiles liberiennes, bruts ou rouis > Chanvre des Indes

Code SH (HS Code)

53.03.1010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Jute et autres fibres textiles liberiennes, bruts ou rouis > Chanvre des Indes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d