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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 06
Fils de lin.
Sous-position 101910
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Fils de lin. > Simples > Non conditionnes pour la vente au detail > Autres > Titrant 833,3 decitex ou plus (n'excedant pas 12 numeros metriques)

Simples > Non conditionnes pour la vente au detail > Autres > Titrant 833,3 decitex ou plus (n'excedant pas 12 numeros metriques)

Code SH (HS Code)

53.06.1019.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Simples > Non conditionnes pour la vente au detail > Autres > Titrant 833,3 decitex ou plus (n'excedant pas 12 numeros metriques)

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d