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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 08
Fils d'autres fibres textiles vegetales , fils de papier.
Sous-position 201000
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Fils d'autres fibres textiles vegetales , fils de papier. > Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail

Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail

Code SH (HS Code)

53.08.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d